Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance du maintien de services de proximité dans les zones rurales et les centres-villes. En effet, ce maintien est indispensable, en particulier pour les personnes âgées ou les personnes isolées, mais il est parfois rendu impossible par les charges sociales et fiscales qui pèsent lourdement sur ces petits commerces. Les dispositifs d'allègement de charges sociales existants ne concernent que les embauches de salariés. Or, la plupart de ces petites boutiques de proximité sont tenues par le commerçant lui-même et son conjoint, sans aucun personnel. La mise en place d'un dispositif d'accompagnement des commerçants indépendants, telle l'exonération proportionnelle et forte des charges, à l'exemple de la législation spécifique des zones franches dans les quartiers difficiles, semblerait opportune, afin de permettre la survie économique de ces commerces de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.