taux
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels du secteur de l'équitation face aux difficultés financières engendrées par la prochaine mise en application des 35 heures. Ils souhaiteraient pouvoir bénéficier du taux de TVA réduite à 5,5 % afin de pouvoir assurer la survie des établissements équestres et accroître la pratique de ce sport. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001