Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe de gratuité de l'enseignement scolaire public. En effet, la circulaire n° 2001-256 du 30 mars 2001 indique que « le principe de gratuité applicable dans tous les établissements publics locaux d'enseignement doit être considéré de manière absolue. Il concerne notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles. En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge de la famille, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève ». Il lui demande donc de quelle manière il peut faire appliquer effectivement ce principe, alors même que de nombreux établissements demandent une contribution forfaitaire aux familles pour la production de photocopies, au titre de la notion « d'appropriation personnelle de l'élève ».