équipements
Question de :
Mme Françoise de Panafieu
Paris (17e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la demande d'installation d'IRM (imagerie par résonance magnétique) dans le 18e arrondissement de Paris. L'IRM est en effet devenu un examen incontournable dans le diagnostic et le suivi de certaines maladies, apportant des précisions et des informations inégalées par les autres techniques. L'IRM réduit en outre considérablement les durées d'hospitalisation par la précision des informations qu'elle fournit. Le Gouvernement vient de décider d'augmenter sensiblement le nombre de machines, ce qui permettra de réduire le délai d'attente pour cet examen qui est actuellement de plus de six semaines. Le 18e arrondissement, ville de près de 200 000 habitants, n'a ni scanner, ni IRM en dehors de celles implantées dans les hôpitaux public du secteur - l'hôpital Bichat et l'hôpital Lariboisière. Ces IRM sont saturées par la demande interne de l'hôpital. De plus, la majeure partie des patients du 18e ne peut accéder à l'IRM privée installée dans le 8e arrondissement à cause des dépassements d'honoraires souvent très élevés qui sont dissuasifs pour la population de cet arrondissement. Ce sous-équipement entraîne des inégalités d'accès aux soins, génère des pratiques non conformes à l'état des connaissances, en contradiction avec les recommandations de bonnes pratiques médicales, et augmente les durées d'hospitalisation dans l'attente des rendez-vous, générant ainsi des dépenses supplémentaires. Elle lui demande en conséquence, à la lumière de ce qui précède, de bien vouloir examiner la possibilité d'accorder l'autorisation gouvernementale dérogatoire à la carte sanitaire, nécessaire à l'obtention d'une IRM dans le 18e arrondissement de Paris.
Réponse publiée le 4 mars 2002
L'appareil d'imagerie par résonance magnétique installé à l'Hôpital Bichat a actuellement une activité assez faible, de moins de 4 000 actes par an contre plus de 5 000 en moyenne nationale. Les patients hospitalisés représentent moins de la moitié de l'activité. Les habitants du 18e arrondissement ont donc un accès à l'imagerie par résonance magnétique dans des conditions de proximité favorables par rapport à la majorité de la population française. Il ne paraît donc pas justifié d'entrer dans une procédure dérogatoire à la carte sanitaire pour cet arrondissement, d'autant qu'une telle procédure nécessiterait le constat de besoins exceptionnels définis dans le code de la santé publique comme tenant à des situations d'urgence et d'impérieuse nécessité. Toutefois, afin de réduire les délais constatés dans les examens d'imagerie par résonance magnétique, le ministre chargé de la santé arrêté en date du 21 décembre 2001 un nouvel indice national de besoins pour l'imagerie par résonance magnétique compris entre un appareil pour 190 000 habitants et un appareil pour 140 000 habitants. Ce nouvel indice permettra aux agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes en la matière, d'augmenter le parc autorisé de plus 50 % par rapport à la situation actuelle et de doubler le nombre d'appareils installés. Une nouvelle augmentation de l'indice de besoins pourrait intervenir au cours de l'année 2002 en fonction des recommandations qui seront faites prochainement par les professionnels de l'imagerie, actuellement consultés sur le sujet et dont les premières conclusions sont attendues prochainement.
Auteur : Mme Françoise de Panafieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002