Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées les associations d'aide familiale à domicile, suite à l'agrément le 22 février dernier de l'accord sur la réduction du temps de travail. Depuis cette date, en raison de l'absence de directives de la Caisse nationale des allocations familiales, les caisses d'allocations familiales sont dans l'impossibilité de s'engager sur les enveloppes allouées au titre de 2001, ainsi que sur les conventions d'objectifs. Il importe donc que des engagements financiers précis, passant par l'augmentation sensible de la prestation de service, soient pris sans délais par la CNAF. De même, le ministère de tutelles doit mettre en oeuvre les dispositions permettant de financer la réduction du temps de travail. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend adopter pour permettre aux associations d'aide familiale à domicile d'assurer la poursuite de leur mission.