Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la bonification « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Dans sa réponse à la question écrite n° 53265 du 6 novembre 2000, M. le secrétaire d'Etat indique, afin de justifier son refus d'accorder la campagne double, qu'une « rigoureuse application des textes aurait nécessité de créer un dispositif extrêmement complexe croisant trois critères : lieux, périodes, unités ». Pourtant, après avoir dépouillé sur la base de ces trois critères les journaux de marche et d'opérations des unités - ainsi que des documents divers comme les archives de commandement, les archives et les photographies du deuxième bureau, les documents du corps se troupe - le ministère de la défense a établi la liste des unités qui ont effectivement participé aux combats en Afrique du Nord. Ces listes ont été publiées. Pour chaque corps, unité ou formation sont indiquées les périodes pendant lesquelles elles ont été reconnues combattantes. Aussi il souhaite savoir ce qu'il manque à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, pour accorder la bonification « campagne double » aux fonctionnaires qui ont servi en AFN au sein des unités reconnues combattantes, conformément au principe d'égalité des droits entre générations de feu.