médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que suscite l'application du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. En effet, les actifs relevant du régime agricole ne peuvent bénéficer des modifications apportées aux conditions d'attribution de cette gratification par le décret susmentionné, faute de transposition suffisamment rapide. Il souhaiterait connaître les raisons d'une telle différenciation entre le régime général et le régime agricole, et les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour satisfaire au plus vite à la demande des personnes lésées. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Jean-Marie Geveaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001