Réponse publiée le 26 novembre 2001

Il convient de préciser que la question posée à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la réglementation relative à la médaille d'honneur agricole relève expressément de la compétence du ministre de l'agriculture et de la pêche. Telle est la raison de l'origine de cette réponse. Les évolutions du marché du travail, notamment dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent, sont marquées par une forte mobilité professionnelle et une entrée dans la vie active plus tardive des jeunes. Il était donc devenu nécessaire de procéder à la révision de certaines conditions de délivrance de la médaille d'honneur agricole posées par les décrets des 11 décembre 1984 et 25 juillet 2000. En conséquence, un décret modificatif référencé 2001-740 daté du 23 août 2001 est paru au Journal officiel le 24 août 2001. Les nouvelles dispositions portent en particulier sur la référence au nombre maximal d'employeurs, qui est abrogée, ainsi que sur les critères d'attribution dans deux des quatres grades de la médaille d'honneur agricole. Pour les deux premiers grades (argent et vermeil), ces critères ne changent pas. En revanche, pour les deux derniers grades, l'ancienneté requise est réduite de trente-huit à trente-cinq ans pour la médaille d'or et de quarante-trois ans à quarante ans pour la grande médaille d'or. Ces dispositions permettent d'harmoniser le traitement des salariés relevant du régime général, s'agissant de la délivrance de la médaille d'honneur du travail, et celui des salariés du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent concernant l'attribution de la médaille d'honneur agricole.