Question de : M. Roland Francisci
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Francisci appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises. En effet, nombreux sont les reponssables de petites entreprises qui s'inquiètent quant à l'entrée en vigueur du dispositif légal relatif aux 35 heures. En effet, celui-ci se caractérise par son extrême complexité et surtout par sa rigidité puisqu'il vise à appliquer uniformément une durée légale hebdomadaire de travail abaissée à 35 heures ; de ce fait, il ne tient aucun compte de la diversité des secteurs d'activités et de la grande variété des modes de fonctionnement et d'organisation des entreprises. Or, la France est un pays de petites et moyennes entreprises, et particulièrement la Corse est une région à 90 % de petites entreprises. Or, l'économie de la Corse, déjà sinistrée, hélas, par la violence qui perdure et les handicaps liés à l'insularité, devrait, au contraire, bénéficier pleinement de la croisance profitable aux petites entreprises qui constituent un des moteurs essentiels de l'île. C'est pourquoi il lui demande, comme d'ailleurs vient de le faire le ministre de l'économie et des finances, si elle envisage d'assouplir le dispositif légal sur les 35 heures pour les PME, afin d'assurer leur pérennité, leur compétitivité pour certaines d'entre elles, et leur survie pour d'autres, qui sont malheureusement déjà confrontées à une réglementation étatique beaucoup trop rigide.