exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences d'une mesure visant à ramener à un seul le nombre de véhicules affectés aux transports scolaires pour les entrepreneurs de taxis non titulaires d'un diplôme de transport public routier de personnes. Or, il est indispensable que les taxis puissent effectuer les ramassages scolaires librement et sans restriction avec le nombre de véhicules nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Si cette mesure devait être appliquée, les parents et les enfants seraient les premiers pénalisés, ainsi que les entreprises concernées, qui connaîtraient rapidement des difficultés financières pouvant aller jusqu'à leur disparition. Cette décision allant à l'encontre des intérêts vitaux des familles comme des entreprises de transport, il souhaite connaître l'avis du ministre sur cette question.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001