infirmiers
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des 6 000 infirmiers(ères) de l'éducation nationale au regard de celle de leurs 320 000 collègues de la fonction publique hospitalière. En effet, pourvus de la même formation et des mêmes qualifications, les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale ont été écartés de la revalorisation de salaire et de carrière dont bénéficient leurs collègues hospitaliers(ères) suite à l'accord signé le 14 mars dernier. La disparité ainsi créée semble nier à leurs yeux toute possibilité de mobilité entre les deux fonctions publiques auxquelles ils appartiennent et, par ailleurs, méconnaître l'importance de leurs missions dans le cadre scolaire. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour répondre à l'attente de ces personnels dont le rôle en matière d'éducation à la sexualité, de prévention de la violence et de la maltraitance, et, de façon générale, d'écoute des désirs et des angoisses des élèves les rendent indispensables dans l'école au service de l'ensemble de la communauté éducative.
Réponse publiée le 1er octobre 2001
A la suite du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, signé par la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et les organisations syndicales représentatives, les personnels infirmiers du ministère de l'éducation nationale s'interrogent sur la disparité de traitement entre fonction publique hospitalière et fonction publique de l'Etat. Ce protocole prévoit, en effet, un certain nombre de mesures de revalorisation de carrière en faveur des seuls personnels infirmiers des hôpitaux. Cela se traduit notamment par la modification du statut des personnels infirmiers classés en catégorie B et la création de corps classés en catégorie A. Comme l'ensemble des personnels infirmiers de la fonction publique de l'Etat, régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, le corps particulier des infirmier(e)s de l'éducation nationale est classé en catégorie B. Les personnels infirmiers de la fonction publique territoriale sont dans la même situation. L'accès à la catégorie A de personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière s'explique par les contraintes et sujétions spécifiques qui pèsent sur les responsables des équipes de personnel soignant. Les intéressés exercent en effet dans les unités de soins où ils encadrent un nombre important de personnes ou assument des responsabilités particulièrement lourdes. Les missions confiées aux infirmier(ère)s de l'éducation nationale sont importantes en matière de prévention et d'éducation à la santé des jeunes. C'est pourquoi, et même s'il n'est pas envisagé de réforme statutaire spécifique pour les infirmier(ère)s de l'éducation nationale, il est porté une attention particulière à tout projet éventuel relatif au statut interministériel des personnels infirmiers de l'Etat et dont l'initiative reviendrait naturellement au ministre chargé de la fonction publique.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001