politique familiale
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les préoccupations de certaines associations familiales concernant la durée du congé de paternité. Des représentants de cette branche associative s'inquiètent de la rédaction du futur texte de loi qui ne devrait pas pénaliser les parents d'enfants issus de naissances multiples. Il lui demande donc si elle envisage de répondre à leur attente en fixant la durée du congé de paternité à dix jours ouvrables pour chaque enfant né.
Réponse publiée le 19 novembre 2001
Le Gouvernement a annoncé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier la création d'un congé de paternité de deux semaines destiné à conforter le lien entre le nouveau père et son enfant. Les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement examinées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Lors de la première lecture par l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'allongement du congé de paternité pour les cas de naissances multiples. Dans ces situations, le congé sera donc porté à trois semaines.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001