politique familiale
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les préoccupations de certaines associations familiales concernant la durée du congé de paternité. Des représentants de cette branche associative s'inquiètent de la rédaction du futur texte de loi qui ne devrait pas pénaliser les parents d'enfants issus de naissances multiples. Il lui demande donc si elle envisage de répondre à leur attente en fixant la durée du congé de paternité à dix jours ouvrables pour chaque enfant né.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001