Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourds, la nuit. En effet, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ce type d'accidents a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent que ce type d'accidents a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français par le biais des arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant. Après avoir été l'un des premiers pays au niveau européen à autoriser ce marquage pour la signalisation des poids lourds la nuit, la France se doit de poursuivre son action en termes de prévention routière. En conséquence, elle lui demande s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêts, afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour ces véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.