Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport intitulé « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé. Etat des connaissances et recommandations ». Ce rapport de janvier 2001 a été remis au directeur général de la santé. Il recommande plusieurs investigations à entreprendre dans le domaine de la recherche sur les effets biologiques des micro-ondes GSM et affirme notamment que, « bien qu'il y ait peu d'arguments scientifiques pour l'étayer, l'hypothèse d'effets sanitaires non thermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l'état actuel des connaissances ». En France, l'un des principaux projets, appelé COMOBIO (communications mobiles et biologie), ne traite qu'une partie des champs d'investigation suggérés par le rapport. Ce projet de 12 MF sur deux ans n'est d'ailleurs financé que par les ministères de la recherche et de l'industrie sans participation, semble-t-il, du secrétariat d'Etat à la santé. En conséquence, elle lui demande s'il entend prendre des mesures afin de mettre en place une importante recherche sur les effets biologiques et sanitaires des ondes GSM.