lycées
Question de :
M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants, élèves et parents d'élèves du second degré. En effet, à la rentrée 2001, le lycée Camille-Jullian de Bordeaux, comme d'autres, va subir une diminution conséquente de la dotation globale horaire (DGH). Cette situation enlève des heures d'enseignement et des supports par le mouvement de mutation des personnels. Il en résulte notament pour ce lycée un risque de suppression d'options facultatives. Cette décision impliquerait en particulier l'arrêt de formations déjà entamées par certains élèves en seconde comme en première. De plus, elle risquerait de produire une charge supplémentaire de la plupart des classes, au détriment de la relation entre professeurs et élèves. Elle entraînerait de ce fait la suppression des dédoublements dans de nombreuses classes alors que seuls l'étude et le travail en petits groupes d'une quinzaine d'élèves sont à même de résoudre les problèmes individuels et collectifs... C'est pourquoi il lui demande de prendre en compte l'inquiétude des enseignants, élèves et parents d'élèves face à cette menace sur la qualité de l'enseignement dispensé dans le second degré et de lui indiquer les réponses qu'il entend leur donner.
Réponse publiée le 24 septembre 2001
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Bordeaux bénéficie, pour la rentrée 2001, d'une dotation en augmentation de 119,5 équivalents temps plein pour le second degré. Cette mesure inclut le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du lycée Camille-Jullian de Bordeaux a été examinée par les autorités académiques.
Auteur : M. Alain Juppé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001