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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives et les échéances concrètes de son action tendant à la création des conseils académiques des langues régionales dans les académies dont il arrêterait la liste, selon l'annonce qu'il a faite le 25 avril 2001. Ces conseils devant participer à la mise en oeuvre de plans pluriannuels de développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, il exprime le souhait que la représentation nationale en soit informée.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Le décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales a été publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2001. L'arrêté, qui sera pris en application de l'article 1° de ce décret pour déterminer la liste des académies concernées par le conseil académique des langues régionales, est actuellement en cours de préparation. Il sera soumis pour avis au conseil supérieur de l'éducation, après consultation des partenaires, dont les représentants des collectivités territoriales. Après publication de l'arrêté, il appartiendra aux recteurs des académies désignées de fixer le nombre des membres du conseil, parmi lesquels doivent figurer des représentants des élus, et de procéder à leur nomination pour une durée de trois ans.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001