Question écrite n° 64404 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez à l'heure où le Gouvernement, par sa voix, ne cesse de manifester sa volonté de renforcer la sécurité des Français, demande à M. le Premier ministre comme il l'avait fait au ministre de la défense dans la question écrite n° 57565 du 5 février 2001, s'il ne lui semble pas opportun de consacrer les effectifs de la gendarmerie à leurs tâches prioritaires. Il avait notamment proposé que l'on cesse d'assurer le gardiennage, par la gendarmerie, de certaines résidences secondaires de ministres et singulièrement de la résidence, devenue privée, d'un ancien Président de la République (Latché). Selon ses informations, la surveillance quotidienne de la seule résidence de Latché occuperait un escadron de gendarmerie pour un coût mensuel de 750 000 francs, à la charge, bien évidemment, des contribuables français. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes dispositions pour améliorer l'efficacité de la gendarmerie en demandant au ministre de la défense de l'affecter aux tâches prioritaires qui sont les siennes. - Question transmise à M. le ministre de la défense.

Réponse publiée le 18 février 2002

La gendarmerie mobile participe à des missions de garde de résidences privées de membres du Gouvernement et de certaines hautes personnalités. L'effectif des militaires apportant leur concours à ces missions est déterminé par l'autorité préfectorale en fonction de la présence ou non de ces personnalités et des menaces qui pèsent sur elles. S'agissant de la surveillance de la résidence d'un ancien président de la République à Latché, l'effectif consacré à cette mission est passé de 26 à 18 militaires depuis le 15 mars 2001. En 2000, le coût total annuel des moyens mis en oeuvre pour cette garde spécifique était de 1 294 912 euros. Pour 2001, il est estimé à 854 571 euros. Ce montant comprend les dépenses de rémunération et de déplacement des personnels ainsi que les frais d'hébergement et d'alimentation.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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