aléas thérapeutiques
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 49049 du 17 juillet 2000 relative au développement de l'hépatite C, demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel du projet de loi à cet égard, puisqu'il lui avait indiqué qu'il s'attachait « à ce que le texte gouvernemental puisse être présenté dans les meilleurs délais » (J.O. A.N. - 16 avril 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002