Question écrite n° 6441 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fin du dispositif du plan textile. Elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que les entreprises de ce secteur n'aient pas à rembourser les aides obtenues dans le cadre du plan Borotra, suite à la décision de la Commission européenne de Bruxelles le déclarant illégal. Il est, par ailleurs, indispensable de permettre aux petites PME - pour lesquelles il est prématuré et irréaliste de mettre en place un plan de réduction du temps de travail - de valoriser et de développer leurs savoir-faire - qui appartiennent à notre patrimoine national - tout en restant compétitives. Au-delà des solutions indispensables à ce problème d'une brûlante actualité, elle lui demande ce qu'il envisage plus généralement de faire pour favoriser la survie et surtout le développement de ces industries face à la concurrence internationale.

Données clés

Auteur : Mme Odette Grzegrzulka

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

partager