Question écrite n° 64411 :
lycées

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la fourniture des manuels scolaires, désormais gratuits, destinés aux élèves de lycée de la région Ile-de-France. Concernant les grands lycées, le montant global d'achat des ouvrages dépasse la limite de 300 000 francs si bien que ces établissements se voient obligés d'avoir recours à la procédure des marchés publics et de passer par des centrales d'achat. Cette base de 300 000 francs semble donc pénaliser les libraires exerçant dans les localités concernées qui connaissent aussi un véritable manque à gagner. Se pose donc la question de savoir s'il ne serait pas possible de ne pas globaliser les opérations d'achat afin de permettre aux petits libraires de fournir, eux aussi, les livres scolaires. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir sur ce sujet et de lui donner des précisions sur les mesures qu'il compte prendre.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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