vignette automobile
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile et en particulier sur la situation des particuliers possédant un petit véhicule utilitaire pour leur usage personnel. Nombre de ces véhicules dépassent les 2 tonnes en charge et sont donc assujettis à la vignette, alors même qu'ils ne sont pas des véhicules d'entreprise. Cela constitue à l'évidence une injustice pour ces particuliers. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour revenir sur cette situation.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002