Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'application d'une circulaire du 25 septembre 1997 sur « l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », dans sa partie relative aux conditions de sécurité et d'encadrement des enfants. Parmi les situations visées par ce texte figure « les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école » qui sont soumises à l'autorisation du directeur de l'école. Concrètement, ces dispositions s'appliqueront aux cours d'enseignement physique et sportif (EPS) dans des installations extérieures à l'enceinte des écoles, ainsi qu'aux sorties en bibliothèque, médiathèque et vidéothèque. En prévoyant un encadrement par deux personnes adultes (dont l'enseignant) au moins et plus si les effectifs dépassent 16 ou 30 élèves, la circulaire pose un problème de personnels aux directeurs d'école, en particulier quand plusieurs classes suivent simultanément leurs cours d'EPS. Ce manque de moyens en effectifs a déjà pour effet de priver d'activités sportives des élèves dans des écoles dont les directeurs attendent des précisions sur l'application de la circulaire. Le nombre des aides-éducateurs recrutés par le dispositif emplois-jeunes sera-t-il suffisant pour renforcer les équipes d'encadrement et répondre aux exigences d'accompagnement pour la sécurité des élèves ? L'appel à des parents est, a, on le sait, bien souvent aléatoire et fonction de leur disponibilité. Il lui demande donc comment les directeurs d'école doivent appliquer cette circulaire et s'ils peuvent adapter sa mise en oeuvre à leurs capacités en personnel d'encadrement des élèves.