Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nouvelle définition juridique des rapports entre l'Etat et les gestionnaires d'aéroports au travers de nouvelles concessions. A l'occasion de cette mise en place, l'Etat envisage de rembourser, conformément aux engagements pris, tout ou partie des avances financières consenties par les gestionnaires, le plus souvent établissements publics consulaires. Il apparaît toutefois que les avances financières effectuées par les CCI ne l'ont pas été uniquement sur leurs propres ressources mais dans de nombreux cas avec le concours des collectivités locales et notamment des conseils généraux des départements où se trouvent les aéroports. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire que les collectivités départementales concernées soient associées à la rédaction des nouvelles concessions et à la discussion sur les modalités de remboursement des avances. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation.