parcs régionaux
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de forages pétroliers dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Un permis d'exploration pétrolière dit « permis de Chevreuse », accordé par le ministère de l'industrie en 1995 à la société Vermilion Rep SA, associée à la société Esso, a été renouvelé en mars 2000. Cette société pense aujourd'hui pouvoir exploiter des ressources pétrolières qui n'étaient pas jugées rentables il y a cinq ans. Onze puits de forage seraient installés sur mille hectares d'espace naturel, de Magny-les-Hameaux à Rochefort-en-Yvelines, au coeur même du parc naturel régional, dès le mois de novembre 2001. L'association des maires du canton de Chevreuse, le comité syndical du parc, comprenant des élus locaux, départementaux et régionaux, soutenus par les associations de défense de l'environnement ainsi que la grande majorité des habitants ont rejeté ce projet. Dans la mesure où une telle opération serait en contradiction totale avec la charte du parc, renouvelée il y a quelques mois, qui stipule que les actions économiques doivent être compatibles avec la protection de l'environnement et, notamment, la préservation des nappes phréatiques, elle lui demande quels arguments peuvent justifier une telle opération qui engendrerait les nuisances les plus grandes en matière de bruit, d'odeurs et de transport du pétrole par camions, alors que la production mondiale n'a jamais été aussi stable. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre alors pour assurer, dans ce contexte, la pérennité de l'un des parcs les plus fragiles de France et qui constitue, pour plus de dix millions de Franciliens, l'un des poumons verts essentiels de leur cadre de vie.
Réponse publiée le 24 décembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de forages pétroliers dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Le permis d'exploitation pétrolière, dit « permis de Chevreuse », accordé par le ministère de l'industrie en 1995, a effectivement été prolongé jusqu'en juillet 2002 à la demande du pétitionnaire. Le ministre considère cependant que le territoire du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse est d'une grande fragilité. C'est le plus petit des quarante parcs naturels régionaux existants et il est situé aux portes de l'agglomération parisienne. Sa charte prévoit en particulier de créer les conditions propices au développement d'activités agricoles, commerciales, artisanales et de services fondées sur la protection et la valorisation des patrimoines et respectueuse de l'environnement et du cadre de vie, auxquelles ne peuvent pas être assimilées les installations liées à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures. C'est pourquoi il conteste l'utilité de ce projet. En outre, la proximité de la zone de recherche avec le site classé du Port-Royal invite également à la plus grande prudence dans le traitement de ce dossier. Le ministre a donc demandé que soient étudiées les possibilités de ne pas donner suite à cette autorisation. Le préfet des Yvelines a été mandaté pour conduire une phase de concertation locale afin que la société Vermilion Rep SA explique son projet et l'impact induit aux élus et à la population. Elle s'est déroulée pendant la première quinzaine d'octobre et n'a rien changé à l'opposition générale. Ce dossier n'est pas clos et le ministre y reste attentif.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001