Réponse publiée le 21 janvier 2002

Les objectifs poursuivis en matière de recrutement et d'affectation de fonctionnaires actifs de la police nationale s'articulent autour des axes suivants. Tout d'abord, l'accroissement des effectifs opérationnels a été poursuivi et renforcé, en vue, non seulement d'assurer le remplacement des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite, mais également, de garantir une disponibilité suffisante d'effectifs dans les services, dans la perspective de la généralisation de la mise en oeuvre de la police de proximité. En outre, et concomitamment, le processus d'augmentation des effectifs de fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale a été poursuivi, afin d'assurer le remplacement progressif des fonctionnaires actifs exerçant des fonctions non opérationnelles dans les services de la police nationale. Depuis 1997, la police nationale a bénéficié d'une augmentation significative du nombre d'emplois de fonctionnaires actifs. En particulier, 5 200 emplois supplémentaires de gardiens de la paix ont été créés depuis cette date, auxquels il convient d'ajouter 20 000 postes d'adjoints de sécurité, pérennisés en 2001, et 1 100 emplois de personnels administratifs, techniques et scientifiques. Précisément les trois tableaux joints ci-après en annexe font apparaître, pour chacun des corps ou groupes de corps de la police nationale, l'évolution des flux de recrutements et des départs intervenus depuis 1997, ainsi que le bilan en la matière à l'issue de la période considérée. Pour l'année 2002, le projet de loi de finances traduit, en particulier, un effort considérable en matière d'accroissement des effectifs. Il prévoit ainsi la création de 2 700 emplois dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale (gardiens de la paix et brigadiers), ainsi que celle de près de 300 emplois de personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au cours des exercices budgétaires à venir. Par ailleurs, le processus de mise en oeuvre de certaines fonctions ou opérations à caractère technique, telles que l'entretien et la gestion automobiles, mais également la maintenance informatique, a été poursuivi. Les expériences menées à cette fin à l'échelon des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) ont été poursuivies et seront prochainement étendues, notamment dans le SGAP de Paris, par le biais du recours à une procédure de marché public. Enfin, des dispositions ont déjà été prises, et seront poursuivies, en vue de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs sur le terrain, en particulier dans les circonscriptions les plus sensibles. Ce redéploiement s'effectue par le biais de la généralisation de la police de proximité, qui doit être achevée d'ici à 2002, ainsi que par le mécanisme de la fidélisation d'unités de forces mobiles, pour un volume d'effectifs de compagnies républicaines de sécurité d'environ 1 300 personnes, ce chiffre devant s'élever à 1 500 environ d'ici au début 2002. La mise en place du dispositif de fidélisation des forces mobiles, décidéee par le conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999, a permis de réaffecter dans les sevrices (ou unités) de police de proximité, des fonctionnaires de sécurité publique issus le plus souvent d'unités départementales chargées de missions d'ordre public. Cinq compagnies républicaines de sécurité (effectif opérationnel 80 pour une compagnie), huit détachements à résidence (effectif opérationnel 41 pour un détachement) et neuf escadrons de gendarmerie mobile (effectif opérationnel 40 par escadron en zone de police d'Etat) ont ainsi été fidélisés en deux vagues successives (octobre 1999 et décembre 2000) dans 20 des 26 départements les plus sensibles. La troisième vague débutera d'ici la fin de l'année 2001. La perspective de la diminution du nombre de missions non opérationnelles exercées par les fonctionnaires actifs - telles que la garde des détenus hospitalisés - ou de gardes statiques, devrait contribuer, à terme, à réaffecter un effectif encore accru de personnels actifs sur la voie publique. ÉVOLUTION DES DÉPARTS ET DES RECRUTEMENTS POUR LES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE Entre 1997 et 2000