inspection du travail
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le domaine de compétence des inspecteurs du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les missions de ce corps de fonctionnaires couvrent les relations professionnelles liant un député à ses collaborateurs parlementaires.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er octobre 2001
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001