Question écrite n° 64430 :
bassins miniers

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du fond d'industrialisation du bassin d'Alès. Les actions engagées depuis 1984 par le FIBA concourent, aux côtés d'autres dispositifs publics et privés, au développement durable du bassin minier et cévenol. Les prospectives 2001 pour le budget de 2002 ont été annoncées à la baisse par rapport aux années précédentes. Il lui demande donc, comme il l'a fait au comité d'orientation du FIBM, quelles dispositions il envisage pour relever sensiblement le budget du FIBA.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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