Réponse publiée le 5 novembre 2001

La proposition de directive du Conseil et du Parlement, relative aux compléments alimentaires, a été présentée par la Commission européenne en mai 2000. Cette proposition, qui s'inscrit dans l'ensemble des mesures annoncées par le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission, a été considérée comme thème prioritaire dans le cadre de la présidence française. Elle a fait l'objet, au niveau du Conseil de l'Union européenne, de plusieurs réunions présidées par la France. Les discussions se sont ensuite poursuivies dans le cadre des présidences suédoise et belge. Ce projet de directive a été adopté lors de la réunion du conseil des ministres marché intérieur, consommateurs et tourisme, du 27 septembre dernier et doit être examiné prochainement, en seconde lecture, par le Parlement européen. La proposition de directive relative aux compléments alimentaires est une étape importante pour renforcer la protection du consommateur, tout en permettant la libre circulation de ces produits, et les autorités françaises y attachent une grande importance. En effet, ce texte est indispensable et devrait permettre de disposer, pour l'ensemble des compléments alimentaires, d'une définition et de règles de composition et d'étiquetage précises et identiques dans tous les pays de l'Union européenne. Les autorités françaises, conscientes des enjeux en cause, sont toujours intervenues lors des discussions afin de favoriser l'adoption rapide de ce texte, tout en veillant à ce que ses dispositions permettent de garantir que les produits mis sur le marché ne présentent aucun risque pour le consommateur.