Réponse publiée le 10 septembre 2001

La nomenclature créée en 1972, est utilisée pour classer l'ensemble des infractions recensées par le système statistique institutionnel 4001. Elle est composée de 107 index présentés en quatre postes, regroupant les infractions par catégories : vols (y compris recels) ; infractions économiques et financières ; atteintes aux personnes ; autres infractions (dont stupéfiants). Cette présentation est utilisée depuis 1988 et a été validée par le groupe interministériel de modernisation des statistiques composé de représentants de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, du ministère de la justice et de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure. En 1990, cette présentation s'est enrichie d'une analyse relative à une forme particulière de délinquance, grâce à la constitution d'un agrégat (grandeur synthétique regroupant les infractions correspondant au même phénomène criminel) portant sur la délinquance de voie publique. En 1995, était créé un agrégat nouveau de « criminalité organisée et de délinquance spécialisée », dans le but de recenser à partir de la nomenclature existante, les crimes et délits dont la commission peut être imputée dès leur constatation à des organisations criminelles structurées ou à des malfaiteurs chevronnés soit par leurs modes opératoires mettant en oeuvre des techniques relativement sophistiquées, soit par leur nature même. Ces deux agrégats, obtenus en associant les résultats de différents index de la nomenclature statistique, sont systématiquement utilisés lors des analyses demandées par les pouvoirs publics. Un troisième agrégat (mis en place au 1er janvier 2001) dit des « infractions révélées par l'action des services » rassemble les index des infractions dont la constatation et l'élucidation sont simultanées. Les « atteintes aux personnes » ne sont donc en aucun cas des agrégats. A l'intérieur de la catégorie des « vols (y compris recels) » les vols avec violence sont comptabilisés dans les rubriques des « vols à main armée » et des « autres vols avec violences sans arme à feu ». D'autre part, la notion de « vols avec atteinte physique » n'existe pas dans la statistique 4001, ils sont désignés comme des vols avec violences, et recoupent la même réalité. Dans la catégorie des « atteintes aux personnes », seules les rubriques « homicides pour vols ou à l'occasion de vols » et « tentatives d'homicides pour vols ou à l'occasion de vols » sont susceptibles d'être assimilées aux vols avec violence. Il est précisé dans les « règles de méthodologie statistique » imposées à toute personne en charge de collecter les données, que « les homicides... au cours de vols violents... donnent toujours lieu à un enregistrement séparé ». Ainsi, pour chaque homicide ou tentative d'homicide pour vols ou à l'occasion de vols, un fait de vol violent est comptabilisé, soit dans la rubrique des « vols à main armée » si la personne a été tuée ou blessée par arme à feu, soit dans celles des « autres vols avec violences sans arme à feu » dans les autres cas. Pour l'année 2000, il a été constaté 109 836 faits de vols avec violence et 67 627 faits pour le premier semestre 2001.