Réponse publiée le 22 octobre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la complémentarité et la coopération entre Europol et Eurojust. L'office européen de police Europol a pour objectif d'améliorer la coopération policière entre les Etats membres, par la collecte d'informations et de renseignements, et en facilitant l'échange d'informations et les enquêtes en matière de criminalité transnationale. Eurojust, unité composée de procureurs, de magistrats (ou d'officiers de police ayant des compétences équivalentes) détachés par chaque Etat membre, aura pour mission de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées de poursuites et d'apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, en particulier sur la base de l'analyse effectuée par Europol ; cette unité devra aussi coopérer étroitement avec le réseau judiciaire européen afin, notamment, de simplifier l'exécution des commissions rogatoires. Eurojust sera en place au début de l'année prochaine. La présidence française de l'Union européenne a permis la création d'une unité provisoire, qui fonctionne depuis le 1er mars 2001. S'il ne saurait être question de fusion entre Europol et Eurojust, dont les missions sont à la fois différentes et complémentaires, une coopération entre ces deux organismes est prévue en vue d'assurer la pleine efficacité dans la lutte contre la criminalité organisée. Les travaux sont en cours pour en définir les modalités. L'adoption d'un instrument juridique spécifique sera peut-être nécessaire, en particulier en ce qui concerne l'échange de données à caractère personnel et la possibilité de demander d'initier des enquêtes. Le Gouvernement suit avec une très grande attention ces travaux. Les attentats terroristes du 11 septembre dernier aux Etats-Unis rendent plus que jamais nécessaire la création d'un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel Europol et Eurojust auront une place centrale.