universités
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport sénatorial intitulé « Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises ». Dans ce rapport, les sénateurs proposent « d'accroître l'autonomie et les moyens des universités pour leur permettre de renforcer leur attractivité vis-à-vis des professeurs et des étudiants ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Réponse publiée le 15 octobre 2001
Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et jouissent, à ce titre, de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. En ce qui concerne leurs ressources, elles ont évolué d'un montant total de 9,36 milliards de francs en 1991 à un montant de 14,22 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 52 %. Plusieurs mesures visant à développer l'autonomie des universités sont actuellement mises en oeuvre (dévolution du patrimoine) ou en préparation (gestion des primes, gestion des congés pour recherches etc...).
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001