CAUE
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions, notamment fiscales, qui permettraient une meilleure adéquation entre les missions que la loi et l'évolution des pratiques confèrent aux conseils en architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les moyens budgétaires affectés à ces organismes départementaux. Il semblerait que le ministère des finances soit opposé à toute création de nouvelle taxe. Or, cette position est en contradiction avec les réponses données à divers parlementaires qui indiquent que l'étude confiée à un expert fiscaliste examinera tous les scénarios de modification des ressources fiscales. Il aimerait donc connaître sa position dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001