Question écrite n° 64484 :
finances

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse que son ministère avait apportée à sa question écrite n° 53832 (Journal officiel du 5 février 2001) relative à la date de publication de l'arrêté fixant les prix de la restauration scolaire. Il avait en effet déclaré que « à l'avenir, les services du ministre s'efforceront de publier l'arrêté fixant l'augmentation des tarifs annuels de la restauration scolaire dans le courant du mois de mai précédant la rentrée scolaire ». Or, il s'étonne du retard pris à nouveau cette année, dans la publication qui va engendrer une fois encore des désagréments pour les parents d'élèves et les conseils municipaux qui devront de ce fait, inscrire cette question à l'ordre du jour du mois de septembre. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui expliquer les raisons de ce retard.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001

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