enseignants
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le congé de fin d'activité. Selon certaines sources, ce dispositif pourrait disparaître à partir de 2002 et cette perspective suscite de grandes inquiétudes parmi les personnels de l'éducation nationale et tout particulièrement les professeurs d'enseignement général certifiés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend pérenniser ce dispositif. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001