établissements sous contrat
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des maîtres de l'enseignement priré. Il l'a déjà interpellé à ce sujet le 23 octobre 2000, l'ambiguïté de la situation juridique de ces personnels empêchant une parité public/privé. A l'heure où 50 % des enfants ont recours à un moment donné à cet enseignement dans le cadre de leur parcours scolaire, leur statut confus et inadapté devenait alors extrêmement pesant. Il lui a été répondu le 29 janvier 2001 qu'un groupe de travail avait pour mission depuis novembre 2000 de mener une réflexion sur la situation des maîtres de l'enseignement privé. Qu'en est-il aujourd'hui et quelles sont les conclusions émises par ce groupe après neuf mois de travail ? Il lui demande s'il entend élaborer un statut spécifique de maître contractuel de droit public propre à répondre à leur aspiration de justice sociale.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 6 août 2001