Question écrite n° 64509 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des personnels contractuels du CHU de Saint-Etienne. Ces personnels souhaitent que le statut de la fonction publique hospitalière leur soit accordé et que leur travail soit reconnu à sa juste valeur. Un plan d'urgence de lutte contre la précarité a déjà été mis en place en 1999 au sein du CHU, permettant une résorption de l'emploi contractuel. Or, à l'heure actuelle, les crédits alloués par l'ARH ne permettent pas de titulariser la totalité des personnels concernés, certains services comptent près de la moitié d'agents contractuels et on annonce un délai de trente-neuf mois pour parvenir à une titularisation définitive. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet et quelles mesures il compte prendre pour répondre aux revendications bien légitimes des contractuels du CHU de Saint-Etienne.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 23 juillet 2001

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