Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'avenir des labels régionaux. En effet, les labels régionaux doivent enregistrer les noms géographiques qu'ils utilisent dans leurs dénominations de vente en indications géographiques protégées afin de se conformer aux législations nationale et communautaire. Cependant, la proposition des pouvoirs publics français de les insérer dans un autre dispositif (label rouge ou certificat de conformité) est rejetée par les professionnels qui souhaitent la pérennisation de leurs labels. Sachant que les labels régionaux se sont dotés de cahiers des charges établissant un niveau de haute qualité validés par des organismes certificateurs agréés et accrédités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin que les labels régionaux puissent continuer à pouvoir utiliser leur marque régionale.