Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs et producteurs de viande confrontés à la crise de l'ESB. Depuis le début de celle-ci, en effet, l'abattage de bovins a diminué de 12 %. L'arrêté du 31 mars 2001 a modifié les règles d'indemnisation des éleveurs en cas d'abattage de troupeaux déclarés atteints de l'ESB en ne prenant, cependant, en compte ni la perte de marge ni les surcoûts liés à la reconstitution du troupeau. Cette trop faible indemnisation a un impact particulièrement négatif sur les éleveurs. L'aide de l'Etat s'avère très insuffisante et une modification de l'arrêté précité apparaît indispensable. Au-delà des aides directes, des mesures de gestion des marchés et de relance de la consommation sont attendues. Compte tenu de cette situation, il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de ses intentions et de celles du Gouvernement sur les différents points soulevés.