emploi et activité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafonnement à 120 000 francs de l'amortissement des véhicules acquis après le 1er novembre 1996. Il lui demande s'il entre dans ses intentions de déplafonner cet amortissement fiscal en considérant qu'un véhicule peut être un outil de travail.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998