Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations de nombreuses associations de défense des droits des malades face au retard important constaté dans la présentation du projet de loi dit de modernisation du système de santé. En effet, malgré les engagements pris par le gouvernement dans ce domaine, ce texte important n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La session 2000-2001 est désormais achevée sans que la question fondamentale de la politique de la santé ait été soumise à l'examen de la représentation nationale. A l'instar du report de la révision des lois sur la bioéthique, cette attitude traduit, de la part du gouvernement, un immobilisme préoccupant dans un contexte de malaise grandissant parmi les professions de santé. Il serait également temps de se pencher avec attention sur la question essentielle des droits des malades. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui indiquer à quelle date ce projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il souhaite également obtenir des précisions sur les dispositions que pourraient prévoir ce projet de loi.