Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent de nombreux exploitants agricoles de la région francilienne. En effet, comme l'a clairement dénoncé la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France, dans une délibération adoptée le 6 juin 2001, il a été constaté, au cours de l'année écoulée, une détérioration notable des résultats économiques des exploitations agricoles. Certes, les mauvaises conditions météorologiques de ces derniers mois sont, en partie, à l'origne des problèmes rencontrés par les agriculteurs de cette région. Elles ont ainsi provoqué une nette réduction des volumes de production qui ne peut être corrigée par l'évolution des cours. Néanmoins, elles ne suffisent pas à expliquer une telle détérioration de leurs activités, causée plus certainement par le non-respect, par le Gouvernement, de ses engagements en matière de réduction des charges, contractés lors des accords de Berlin. En effet, à l'exception de la mesure conjoncturelle consistant à alléger la taxe intérieure sur les produits pétroliers, aucune avancée significative n'a été prise en ce domaine. Au contraire, les agriculteurs ont subi de plein fouet l'alourdissement de la parafiscalité environnementale et la confiscation non négligeable d'une part des indemnités compensatoires communautaires. Actuellement, l'importance des prélèvements fiscaux et sociaux et leur inadaptation à la réalité du monde agricole grèvent l'activité des exploitants. C'est la raison pour laquelle il lui demande de réduire les charges pesant sur cette profession et de réfléchir à une meilleure adaptation du régime des calamités agricoles. Cela nécessite, d'une part, de mettre un terme aux lourdeurs et lenteurs constatées dans les procédures d'indemnisation et, d'autre part, de mettre en place une provision fiscale pour risque climatiques. Une telle mesure permettrait de parer efficacement au caractère aléatoire de l'activité agricole et d'éviter aux exploitants d'être confrontés à l'apparition de charges nouvelles. Il lui rappelle que de ces mesures dépend l'avenir de l'agriculture française et la réussite de toute politique liée à l'installation des jeunes exploitants.