commerce itinérant
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'opportunité qu'il y aurait à imaginer des incitations, notamment fiscales, en vue de favoriser la relance du commerce itinérant dans les cantons ruraux. En effet, un certain nombre de dispositifs publics existent pour favoriser l'implantation commerciale en milieu rural. Il serait intéressant d'étendre le bénéfice de ces dispositions au commerce itinérant sur le périmètre d'un canton par exemple.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998