élimination des déchets
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant les modalités d'enfouissement des résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif. Certaines DRIRE ont assimilé ces résidus solides à des cendres volantes devant être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 1. Cette classification a des conséquences financières considérables sur les collectivités. Pourtant, certaines études confirment que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie V, pouvant être enfouis en catégorie 2 au regard de la circulaire mâchefers du 9 mai 1994. En conséquence il lui demande de bien vouloir l'informer si de nouvelles dispositions sont envisagées afin d'affiner les critères de classement de ces résidus solides.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001