Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'arrêt du recrutement et la mise en extinction du corps des chargés d'enseignement d'EPS, qui date de 1985. En 2001, il reste 5 687 CE d'EPS dont 3 854, toujours en classe normale, n'ont bénéficié que de quelques points d'indice des revalorisations de 1989 et 1993. Les engagements ministériels de 1993 étaient d'offrir à chaque CE d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'EPS. Ils effectuent le même service et sont confrontés à la complexité et aux difficultés du métier. Vous avez récemment déclaré que « des hypothèses étaient mises à l'étude, conduisant d'une part à élargir les contingents d'emplois à la hors-classe et la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Ces mesures pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002 ». Cette information positive ne résout pas les 2/3 des CE d'EPS qui sont toujours en classe normale et qui ont entre quarante et cinquante ans, et qui sont aujourd'hui répartis entre le 7e et le 10e échelon. Ils ne bénéficieront pas de ces mesures car aucune promotion de grade ne se profile pour eux à brève échéance, et les possibilités ouvertes par les voies d'intégration actuelles dans le corps des professeurs d'EPS sont trop réduites. Ils sont lauréats d'un concours de recrutement, ont accumulé une grande expérience professionnelle et leur revendication d'intégration n'est pas prise en compte depuis 1985. C'est pourquoi il souhaite qu'il précise quelle suite il entend donner à cette demande dans le cadre du budget pour 2002, et si des voies promotionnelles de grade en nombre conséquent, un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS par des voies diversifiées peuvent être envisagés.