Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant les personnes en état végétatif persistant. A l'issue de leur prise en charge hospitalière, les traumatisés crâniens graves, soit en phase de réveil de coma, soit encore en état de coma, sont normalement dirigés vers un service de centre de rééduction fonctionnelle qui est administrativement un centre de moyen séjour soumis à la tarification du forfait hospitalier quotidien (FFH). Lorsque les examens cliniques et d'imagerie cérébrale conduisent à poser un diagnostic d'état végétatif persistant (décision intervenant environ un an après la cause du TC), c'est-à-dire d'absence de signe de réveil, ces patients ne relèvent plus administrativement du régime sanitaire et devraient être dirigés vers une structure de long séjour. Ces personnes en état végétatif persistant sont, au hasard des lieux et de circonstances, soit remises aux familles qui doivent assumer la charge à leur domicile, soit conservées en S/CRRF ou dans un service hospitalier, soit enfin placées dans un centre de long séjour. Cette dernière solution est reconnue comme totalement inadaptée, par manque de personnel, en nombre et qualification. De plus, la situation administrative en long séjour implique l'obligation alimentaire et donc la prise en charge financière (9 000 francs par mois) par la famille. C'est pourquoi, il souhaite qu'il précise quelle suite entend donner à ce dossier. Il souhaiterait également savoir comment les personnes en état végétatif persistant pourraient relever de l'assurance maladie et comment leur prise en charge peut être assurée dans des institutions de moyen séjour ou de court séjour avec un prix de journée permettant de leur apporter les soins adéquats et des conditions de vie dignes.