Question écrite n° 64560 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos des informations convergentes faisant état de la possible non-reconduction du CFA (congé de fin d'activité) en 2002. Ce dispositif qui permet, avec le départ anticipé des professeurs, l'embauche de jeunes en attente d'un emploi a par ailleurs eu un effet positif sur le déroulement de carrière des PEGC, qui font partie d'un corps en voie d'extinction. Devant l'inquiétude des personnes concernées par cette mesure, il lui demande de l'informer sur ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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