rapports avec les administrés
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'accès de tous les citoyens aux textes des lois et règlements. De nombreuses personnes lui ont en effet fait remarquer que, lorsqu'une administration écrit à un citoyen en faisant référence à un texte législatif ou réglementaire, la plupart d'entre elles en ignorent le contenu. Elle constate donc que si « nul n'est censé ignorer la loi », les citoyens n'ont pas tous un accès facile à ces textes officiels. Aussi, elle se demande si le fait de joindre les textes cités en référence ou, tout au moins, d'indiquer les lieux où il est possible de les consulter, ne serait pas un moyen de rendre l'administration plus proche des citoyens. En conséquence, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé à l'avenir de progresser sur ce sujet qui touche à la vie quotidienne des administrés. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001