établissements
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux de mise aux normes ou de réhabilitation qui doivent impérativement être effectués dans beaucoup d'établissements privés d'enseignement général ou agricole. Il s'agit de travaux coûteux. Or, du fait de la législation en vigueur, les organismes gestionnaires de ces établissements ne peuvent obtenir les financements publics nécessaires. Cette législation déjà ancienne a été adoptée dans un contexte très différent du contexte actuel. Elle est devenue inadaptée. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de l'assouplir, notamment pour permettre aux collectivités locales de contribuer de manière significative au financement des travaux devenus indispensables. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001