Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le devenir du rapport Henrion qui s'était penché en 1995 sur la question de la drogue et de la toxicomanie. Dans ce domaine, la législation en vigueur remonte au 31 décembre 1970 et se cantonne à une logique essentiellement répressive. La lutte contre le trafic et les vendeurs est encore considérée comme une priorité ; le moyen d'action privilégié étant l'escalade des peines d'emprisonnement. Aujourd'hui, cette politique du « tout répressif » est un échec. Elle aboutit à un accroissement du nombre des consommateurs et à l'augmentation des prix, développant une véritable économie souterraine autour de ces produits. L'apparition de l'épidémie de sida a bien montré les insuffisances de la loi de 1970, texte dont les orientations ont retardé l'émergence d'une politique de réduction des risques, perçue comme une succession au mal constitué par l'usage de la drogue. Il existe pourtant, à côté de cette ancienne législation, des travaux théoriques de grande valeur, fondés sur des données scientifiques récentes. Tel est le cas du rapport Henrion qui préconise la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention des toxicomanies, déjà engagée pour l'alcoolisme et le tabagisme. La commission Henrion a souligné la nécessité d'avancer sur le terrain d'une dépénalisation expérimentale des drogues et de la réduction des risques. Le rapport insiste sur l'importance de rompre l'exclusion des toxicomanes, par exemple par la création de lieux de contact (centres d'hébergement, boutiques), ce qui supposerait de mettre de côté la dimension pénale de l'usage de drogues à l'intérieur de ces lieux. Il souhaiterait en conséquence savoir si le Gouvernement compte ouvrir le débat sur cette question de la toxicomanie, et connaître son opinion sur l'idée de développer des expérimentations, encadrées par un texte législatif provisoire, et soumises à évaluation.