prêts à taux zéro
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction de la durée et la baisse des barèmes du prêt à taux zéro, en particulier pour les ménages modestes. Une telle mesure risque d'accentuer leur surendettement, sans compter qu'elle pénalise directement les jeunes ménages qui, lorsqu'ils ont des enfants, ont souvent besoin de déménager. Enfin, la réduction des barèmes du prêt à taux zéro signifie qu'à terme c'est le maintien même de ce dispositif qui est remis en cause. Pourtant, cette politique connaît aujourd'hui un véritable succès social et populaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels moyens précis le Gouvernement compte prendre pour que ces personnes qui sont les premières concernées par de telles modifications ne soient pas injustement pénalisées et puissent continuer à accéder à la propriété dans des conditions décentes.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998