Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les termes de la réponse à sa question n° 56045 (question au JO du 25 décembre 2000 ; réponse le 12 mars 2001). En effet, suite à une question concernant l'énergie éolienne, il lui a été répondu qu'une deuxième directive européenne devait suivre la proposition de directive adoptée en Conseil des ministres européens de l'industrie relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, le 5 décembre 2000. Cette deuxième directive devait concerner la production de chaleur à partir de la biomasse (bois, déchets organiques, etc.), de la géothermie et de l'énergie solaire. En conséquence il souhaiterait savoir où en sont les travaux relatifs à l'élaboration de cette seconde directive ; il lui demande également s'il est envisageable, afin de progresser dans les énergies de substitution, d'encourager le développement du système de cogénération alimenté par la biomasse sans attendre la mise en place d'une deuxième série de directives.